Quels diagnostics joindre au bail ?
Trois documents sont toujours demandés :
- le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui classe le logement de A à G ;
- l’état des risques, qui informe sur les risques liés à l’emplacement du bien ;
- la surface habitable, dite « loi Boutin ».
D’autres s’ajoutent selon l’âge du logement et de ses installations :
- le plomb (CREP), si le logement a été construit avant 1949 ;
- l’électricité, si l’installation a plus de 15 ans ;
- le gaz, si l’installation intérieure fixe a plus de 15 ans.
C’est l’âge de l’installation qui compte, pas celui du logement. Une installation électrique de 2005 a déjà plus de 15 ans.
Et l’amiante ?
Pour un appartement dont le permis de construire date d’avant le 1ᵉʳ juillet 1997, vous tenez le dossier amiante des parties privatives à disposition du locataire. Il n’est pas annexé au bail.
Pour une maison, aucun diagnostic amiante n’est à joindre.
Vide ou meublé : est-ce différent ?
Non. Pour une résidence principale, la liste est la même. Les diagnostics sont à la charge du propriétaire.
La location saisonnière suit d’autres règles : appelez-moi pour en parler.
Combien de temps sont-ils valables ?
La plupart des rapports resservent d’un bail à l’autre, tant qu’ils sont encore valables.
| Diagnostic | Validité en location |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| État des risques | 6 mois |
| Surface habitable | Tant que la surface ne change pas |
| Plomb | 6 ans si positif, sans limite si négatif |
| Électricité | 6 ans |
| Gaz | 6 ans |
Tout DPE réalisé avant le 1ᵉʳ juillet 2021 n’est plus valable. L’état des risques expire le plus vite : vérifiez sa date avant chaque nouveau bail. Après des travaux qui modifient la surface, il faut la mesurer de nouveau.
Envoyez-moi vos anciens rapports. Je vous dis lesquels resservent et lesquels refaire, avant le devis.
Peut-on encore louer un logement classé F ou G ?
Les logements classés G ne peuvent déjà plus être loués comme résidence principale. Viendra ensuite le tour des F, puis des E. Un bon DPE compte donc pour louer.
Comment préparer votre dossier ?
Je réalise tous ces diagnostics en une seule visite. Vous recevez un devis avant, et l’état des risques est toujours offert.
Pour le DPE, préparez vos factures d’énergie, les factures de travaux d’isolation ou de chauffage, la notice de la chaudière et l’ancien DPE s’il existe. Si le logement est occupé, on convient de la visite avec l’occupant.
La liste selon votre logement · Le DPE en détail · L’état des risques · Le mesurage Boutin · Le plomb · L’électricité · Le gaz · L’amiante · Les tarifs
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